Textes attachés et accords de salaires — Professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
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Accords de salaires (0)
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Textes attachés (avenants, accords) (15)
- Avenant du 11 mars 2026 relatif à la modification de l'article 53 « Les dispositifs de formation » applicable au personnel des greffes des tribunaux de commerce En vigueur · signé le 11 mars 2026 · effet au 6 mai 2026
- Avenant du 12 décembre 2025 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle au personnel des greffes des tribunaux de commerces En vigueur · signé le 12 décembre 2025 · effet au 19 mai 2026
- Avenant n° 4 du 13 novembre 2024 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle En vigueur · signé le 13 novembre 2024 · effet au 24 février 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
- Avenant du 13 novembre 2024 relatif aux dispositions conventionnelles applicables en matière de formation professionnelle au personnel des greffes des tribunaux de commerce En vigueur · signé le 13 novembre 2024 · effet au 10 février 2025
- Avenant n° 2 du 15 novembre 2023 relatif à la révision des dispositions conventionnelles afin de tenir compte des réserves à l'extension En vigueur · signé le 15 novembre 2023 · effet au 27 janvier 2024 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025)
- (ex-IDCC 240) Avenant du 27 septembre 2023 relatif à la modification de l'article 54 « OPCO » En vigueur · signé le 27 septembre 2023 · effet au 16 novembre 2023
- Avenant n° 1 du 10 mai 2023 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) En vigueur · signé le 10 mai 2023 · effet au 1er décembre 2023 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
- (ex-IDCC 2706) Avenant n° 27 du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) En vigueur · signé le 12 mars 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 27 décembre 2019)
- (ex-IDCC 2329) Accord du 30 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance au profit des salariés En vigueur · signé le 30 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016
- (ex-IDCC 2329) Accord du 27 novembre 2015 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de santé En vigueur · signé le 27 novembre 2015 · effet au 24 mars 2017
- (ex-IDCC 2706) Accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé En vigueur · signé le 26 février 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 23 décembre 2015)
- (ex-IDCC 240) Accord du 12 décembre 2014 relatif au régime complémentaire santé En vigueur · signé le 12 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015
- (ex-IDCC 2706) Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi En vigueur · signé le 15 décembre 2009 · effet au 15 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 16 avril 2010 (JORF du 30 avril 2010)
- (ex-IDCC 2706) Accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 5 février 2009 · effet au 5 février 2009 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2009 (JORF du 31 juillet 2009)
- (ex-IDCC 2706) Accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires En vigueur · signé le 28 septembre 2007 · effet au 28 septembre 2007
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