Ce qui a changé — Pôle emploi (IDCC 2847)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Nouveau texte Adhésion par lettre du 10 février 2026 de la CFTC Emploi à l'accord du 14 août 2024 relatif au télétravail et au travail de proximité des agents de France Travail en vigueur au 9 avril 2026
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Nouveau texte Adhésion par lettre du 10 février 2026 de la CFTC Emploi à l'accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue en vigueur au 9 avril 2026
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Nouveau texte Avenant n° 2 du 27 février 2025 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle en vigueur au 27 février 2025
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Extension Accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 10 avril 2024