Ce qui a changé — Plasturgie (IDCC 0292)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 19 février 2026 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
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Extension Avenant n° 3 du 11 septembre 2025 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la collecte de la contribution au financement du paritarisme Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026) · en vigueur au 4 octobre 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 19 février 2026 relatif aux salaires en vigueur au 1er mars 2026
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Extension Accord du 18 avril 2025 relatif à l'attribution de jours de repos en fonction de l'âge Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
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Nouveau texte Avenant n° 3 du 11 septembre 2025 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la collecte de la contribution au financement du paritarisme en vigueur au 4 octobre 2026
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Extension Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 relatif aux classifications et aux salaires Étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JO du 29 décembre 2006 · en vigueur au 12 juillet 2006
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Extension Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif aux centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction) Étendu par arrêté du 31 octobre 1994 JO du 10 novembre 1994 · en vigueur au 25 mars 1993
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Extension Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications Étendu par arrêté du 20 octobre 2006 JO du 1er novembre 2006 · en vigueur au 30 novembre 2005
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Nouveau texte Accord du 18 avril 2025 relatif à l'attribution de jours de repos en fonction de l'âge en vigueur au 1er juin 2025
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Extension Avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 14 mars 2025) · en vigueur au 15 mars 2025
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Extension Avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux Étendu par arrêté du 14 février 2025 (JORF du 20 février 2025) · en vigueur au 1er février 2025
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Extension Accord du 27 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 16 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance en vigueur au 15 mars 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux en vigueur au 1er février 2025