Ce qui a changé — Personnels des activités hippiques (IDCC 7026)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 7 du 8 avril 2026 à l'accord du 11 octobre 2016 relatif à la prévoyance (annexe 4 « Personnel des centres équestres ») Étendu par arrêté du 4 août 2026 (JORF du 7 août 2026) · en vigueur au 1er octobre 2024
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Extension Avenant n° 5 du 2 décembre 2025 modifiant la convention collective Étendu par arrêté du 13 mai 2026 (JORF du 16 mai 2026) · en vigueur au 17 mai 2026
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Extension Avenant n° 12 du 18 mars 2026 Étendu par arrêté du 21 avril 2026 (JORF du 24 avril 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
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Nouveau texte Avenant n° 7 du 8 avril 2026 à l'accord du 11 octobre 2016 relatif à la prévoyance (annexe 4 « Personnel des centres équestres ») en vigueur au 1er octobre 2024
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Extension Avenant n° 6 du 20 janvier 2026 Étendu par arrêté du 20 février 2026 (JORF du 28 février 2026) · en vigueur au 1er février 2026
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Nouveau texte Avenant n° 5 du 2 décembre 2025 modifiant la convention collective en vigueur au 17 mai 2026
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Extension Avenant n° 3 du 13 mai 2025 Étendu par arrêté du 5 novembre 2025 (JORF du 11 novembre 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
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Extension Avenant n° 4 du 13 mai 2025 modifiant l'article 10 de l'annexe II (jour de repos hebdomadaire) Étendu par arrêté du 5 novembre 2025 (JORF du 11 novembre 2025) · en vigueur au 13 mai 2025
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Nouveau texte Avenant n° 4 du 13 mai 2025 modifiant l'article 10 de l'annexe II (jour de repos hebdomadaire) en vigueur au 13 mai 2025
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Extension Avenant n° 2 du 12 novembre 2024 Étendu par arrêté du 19 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024) · en vigueur au 1er décembre 2024
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Extension Avenant n° 1 du 27 juin 2024 Étendu par arrêté du 16 octobre 2024 (JORF du 22 octobre 2024) · en vigueur au 1er octobre 2024