Avenant n° 2 du 12 novembre 2024

Le chapitre 9 « Salaires minimum bruts » de l'annexe 4 relative au « Personnel des centres équestres » est modifié comme suit :

« Salaires bruts au 1er décembre 2024

(Base mensuelle : 151,67 heures, correspondant à la durée du travail à temps plein hors forfait jours.)

Catégorie 1

(En euros.)

		Salaire horaire	Salaire mensuel
Agent d'entretien	Coefficient 100	11,90	1 804,87
Agent/hôtesse d'accueil	Coefficient 103	11,94	1 810,94
Soigneur	Coefficient 103	11,94	1 810,94
Cavalier/soigneur	Coefficient 106	11,97	1 815,49
Animateur/soigneur	Coefficient 109	12,10	1 835,21

Catégorie 2

(En euros.)

		Salaire horaire	Salaire mensuel
Secrétaire	Coefficient 111	12,22	1 853,41
Guide équestre	Coefficient 118	12,27	1 861,00
Soigneur Responsable d'écurie	Coefficient 121	12,57	1 906,49
Enseignant/animateur	Coefficient 130	13,72	2 080,91
Guide enseignant de tourisme équestre	Coefficient 130	13,72	2 080,91

Catégorie 3

(En euros.)

		Salaire horaire	Salaire mensuel
Secrétaire-comptable	Coefficient 150	15,67	2 376,67
Enseignant	Coefficient 150	15,67	2 376,67

Catégorie 4

(En euros.)

		Calcul de la rémunération	Salaire mensuel
Enseignant Responsable-pédagogique	Coefficient 167	Taux horaire : 17,43	2 643,61 (base 151,67 heures)
		Si forfait 218 jours	2 820,78
		Si forfait + délégation de pouvoirs	2 997,95

Catégorie 5

(En euros.)

		Calcul de la rémunération	Salaire mensuel
Directeur	Coefficient 193	Taux horaire : 20,12	3 051,60 (base 151,67 heures
		Si forfait 218 jours	3 457,31
		Si forfait + délégation de pouvoirs	3 863,02

Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de dispositions spécifiques applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.

En effet, dans la mesure où le présent accord a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.