Les montants des indemnités de déplacement de l'annexe déplacements et primes de l'annexe III sont modifiés comme suit :
« Annexe déplacements et primes
Les montants des indemnités forfaitaires de déplacement sont les suivants (pour les départs des centres de Chantilly et de Maisons-Laffitte) :
1. Indemnités de déplacement dans la région parisienne (ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement) :
Départ de Chantilly
| Hippodromes |
Semaine |
Dimanche |
| Région parisienne [1] |
36,60 € |
48,40 € |
| Chantilly |
28,20 € |
31,90 € |
| [1] Tous hippodromes y compris Compiègne et Fontainebleau. |
Une somme forfaitaire correspondant à un repas non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (21,10 € pour 2025).
Départ de Maisons-Laffitte
| Hippodromes |
Semaine |
Dimanche |
| Région parisienne [1] |
32,50 € |
42,20 € |
| Maisons Laffitte |
28,20 € |
31,90 € |
| [1] Tous hippodromes y compris Compiègne et Fontainebleau. |
Une somme forfaitaire correspondant à un repas non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (21,10 € pour 2025).
2. Indemnités de déplacement en province par tranches selon l'éloignement (valable pour toutes les écuries) :
(Non compris les frais éventuels de nourriture et de logement.)
Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte
| Distances |
Semaine |
Dimanche |
| Moins de 150 km |
34,60 € |
47,30 € |
| De 150 à 250 km |
43,00 € |
60,80 € |
| Plus de 250 km |
52,60 € |
74,20 € |
| Déplacement à l'étranger (plus d'une journée) |
85,60 € |
85,60 € |
3. Indemnité de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) (ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement) :
Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte
| Hippodromes |
Semaine |
Dimanche |
| Deauville [1] |
43,00 € |
60,80 € |
| Clairefontaine [1] |
43,00 € |
60,80 € |
| Vichy [1] |
52,60 € |
74,20 € |
| [1] Pour un déplacement dans la même journée. |
4. Les indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.
5. Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.
6. Indemnité forfaitaire de meeting au départ de Chantilly et Maisons-Laffitte (ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement) :
(Non compris les frais éventuels de nourriture et de logement.)
– 25 € par jour ;
– Indemnité complémentaire de meeting : 5,50 €.
Autres primes
Prime de débourrage : 30 € (ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement).
Prime de tonte : 16 € (valable pour toutes les écuries).
Annexe – Indemnités de déplacement en régions
(Écuries situées en dehors des centres d'entraînement de Chantilly et Maisons-Laffitte.)
1. Semaine et dimanche pour un cheval :
Dans un rayon de :
– 0 à 10 km : 28,20 € (déplacement sur place, ex : Sers à Pau) ;
– 150 km : 34,60 € ;
– 150 à 250 km : 43 € ;
– plus de 250 km : 52,60 ;
– déplacement à l'étranger (plus d'une journée) : 85,60 €.
Les indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.
Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.
Jusqu'à un rayon de 150 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas est incluse dans les chiffres ci-dessus.
À titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 21,10 € par repas pour 2025.
2. Indemnité forfaitaire de meeting (ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement) : 25 € par jour.
(Non compris les frais éventuels de nourriture et de logement.)
3. Autres primes
Prime de débourrage : 30 € (ne concerne pas les écuries de débourrage et pré-entraînement).
Prime de tonte : 16 € (valable pour toutes les écuries).
Annexe primes d'éloignement salariés cadres
Les montants des primes forfaitaires d'éloignement des salariés cadres de l'annexe III sont modifiés comme suit :
| Éloignement |
49,40 € |
| Moyen éloignement et meetings |
62,90 € |
| Grand éloignement |
82,50 € |
| Très grand éloignement |
90,70 € |
Ces primes sont majorées de 14 € pour les déplacements en semi-nocturne et en nocturne.
Ces primes sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.
Pour information, l'indemnité de repas est fixée par l'URSSAF à 21,10 € au 1er janvier 2025. »