Textes attachés et accords de salaires — Personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (IDCC 2704)
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Accords de salaires (0)
Aucun texte de ce type n'est rattaché à la convention.
Textes attachés (avenants, accords) (11)
- Procès-verbal de désaccord du 24 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2017 En vigueur · signé le 24 novembre 2017 · effet au 31 janvier 2018
- Annexe IX Jours fériés spécifiques 19 décembre 2007 En vigueur · signé le 19 décembre 2007 · effet au 19 décembre 2007
- Annexe IX Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses) 19 décembre 2007 En vigueur · signé le 19 décembre 2007 · effet au 19 décembre 2007
- Annexe VIII Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36 au 1er janvier 2007) 19 décembre 2007 En vigueur · signé le 19 décembre 2007 · effet au 19 décembre 2007
- Annexe VII Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 19 décembre 2007 En vigueur · signé le 19 décembre 2007 · effet au 19 décembre 2007
- Annexe VI Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 19 décembre 2007 En vigueur · signé le 19 décembre 2007 · effet au 19 décembre 2007
- Annexe V Métiers repères 19 décembre 2007 En vigueur · signé le 19 décembre 2007 · effet au 19 décembre 2007
- Annexe IV Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle 19 décembre 2007 En vigueur · signé le 19 décembre 2007 · effet au 19 décembre 2007
- Annexe III Glossaire 19 décembre 2007 En vigueur · signé le 19 décembre 2007 · effet au 19 décembre 2007
- Annexe II Conseil paritaire de recours interne 19 décembre 2007 En vigueur · signé le 19 décembre 2007 · effet au 19 décembre 2007
- Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire locale 19 décembre 2007 En vigueur · signé le 19 décembre 2007 · effet au 19 décembre 2007