Ce qui a changé — Personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 0275)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre Étendu par arrêté du 7 avril 2026 (JORF du 10 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Accord du 22 décembre 2025 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance du personnel non cadre en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 24 juillet 2025 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant du 26 mai 2025 à l'accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 20 septembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 24 juillet 2025 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. Étendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. · en vigueur au 1er juin 1959
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Extension Avenant n° 100 du 2 avril 2025 relatif aux salaires pour l'année 2025 Étendu par arrêté du 2 juin 2025 (JORF du 27 juin 2025) · en vigueur au 25 avril 2025
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Nouveau texte Avenant du 26 mai 2025 à l'accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 100 du 2 avril 2025 relatif aux salaires pour l'année 2025 en vigueur au 25 avril 2025
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Extension Accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 19 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant du 19 décembre 2024 à l'accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 19 mars 2025) · en vigueur au 7 janvier 2025
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Extension Accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 28 décembre 2024) · en vigueur au 6 août 2021
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Extension Avenant du 15 mai 2024 relatif à la révision de l'article 4 « Exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche » de la convention collective Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 28 décembre 2024) · en vigueur au 1er juin 2024
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Extension Avenant du 15 mai 2024 à l'accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 28 décembre 2024) · en vigueur au 1er juin 2024
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Nouveau texte Accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant du 19 décembre 2024 à l'accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre en vigueur au 7 janvier 2025
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Extension Accord du 27 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 23 novembre 2024) · en vigueur au 27 juin 2023
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Extension Avenant du 4 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 20 « Indemnité de licenciement » de la convention collective Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 12 octobre 2024) · en vigueur au 23 juillet 2024
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