Textes attachés et accords de salaires — Ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique (IDCC 0294)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Accords de salaires (43)
- Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007 En vigueur · signé le 28 juin 2007 · effet au 28 juin 2007
- Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 7 juillet 2006 · effet au 7 juillet 2006
- Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (Ouvriers indépendants de studios) En vigueur · signé le 7 juillet 2006 · effet au 7 juillet 2006
- Salaires (Ouvriers indépendants) Avenant du 3 janvier 2006 Plus en vigueur · signé le 3 janvier 2006 · effet au 3 janvier 2006
- Accord du 3 janvier 2006 relatif aux salaires (semaine de 35 heures) Plus en vigueur · signé le 3 janvier 2006 · effet au 3 janvier 2006
- Salaires (39 heures) Accord du 1 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2005 · effet au 1er juillet 2005
- Salaires (35 heures) Accord du 1 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2005 · effet au 1er juillet 2005
- Salaires ouvriers indépendants (39 heures) Accord du 16 décembre 2004 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2004 · effet au 16 décembre 2004
- salaires ouvriers indépendants (35 heures) Accord du 16 décembre 2004 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2004 · effet au 16 décembre 2004
- Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires équipes de tournage (35 heures) En vigueur · signé le 30 juin 2004 · effet au 30 juin 2004
- Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires équipe de tournage (39 heures) En vigueur · signé le 30 juin 2004 · effet au 30 juin 2004
- SALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Avenant du 23 décembre 2003 Plus en vigueur · signé le 23 décembre 2003 · effet au 23 décembre 2003
- SALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Accord du 27 juin 2003 Plus en vigueur · signé le 27 juin 2003 · effet au 27 juin 2003
- SALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Accord du 27 juin 2003 Plus en vigueur · signé le 27 juin 2003 · effet au 27 juin 2003
- SALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Accord du 20 décembre 2002 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2002 · effet au 20 décembre 2002
- SALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Accord du 20 décembre 2002 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2002 · effet au 20 décembre 2002
- SALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Avenant du 27 juin 2002 Plus en vigueur · signé le 27 juin 2002 · effet au 27 juin 2002
- Avenant du 27 juin 2002 relatif aux salaires des ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) En vigueur · signé le 27 juin 2002 · effet au 27 juin 2002
- SALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Avenant du 20 décembre 2001 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2001 · effet au 20 décembre 2001
- SALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (35 heures) Avenant du 20 décembre 2001 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2001 · effet au 20 décembre 2001
- SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Accord du 22 juin 2001 Plus en vigueur · signé le 22 juin 2001 · effet au 22 juin 2001
- SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Accord du 28 décembre 2000 Plus en vigueur · signé le 28 décembre 2000 · effet au 28 décembre 2000
- SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 30 juin 2000 Plus en vigueur · signé le 30 juin 2000 · effet au 30 juin 2000
- SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 1 janvier 2000 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 2000 · effet au 1er janvier 2000
- SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 1 juillet 1999 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1999 · effet au 1er juillet 1999
- SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 1 janvier 1999 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1999 · effet au 1er janvier 1999
- SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 1 juillet 1998 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1998 · effet au 1er juillet 1998
- SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 31 décembre 1997 Plus en vigueur · signé le 31 décembre 1997 · effet au 31 décembre 1997
- SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Accord du 27 juin 1997 Plus en vigueur · signé le 27 juin 1997 · effet au 1er juillet 1997
- SALAIRES ouvriers indépendants Avenant du 31 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 31 janvier 1997 · effet au 31 janvier 1997
- SALAIRES Accord du 27 juin 1996 Plus en vigueur · signé le 27 juin 1996 · effet au 27 juin 1996
- SALAIRES Avenant du 29 décembre 1995 Plus en vigueur · signé le 29 décembre 1995 · effet au 29 décembre 1995
- SALAIRES Avenant du 1 juillet 1995 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1995 · effet au 1er juillet 1995
- SALAIRES Accord du 1 janvier 1995 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1995 · effet au 1er janvier 1995
- SALAIRES Accord du 1 juillet 1994 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1994 · effet au 1er juillet 1994
- SALAIRES Accord du 1 juillet 1993 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1993 · effet au 1er juillet 1993
- SALAIRES Accord du 1 janvier 1993 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1993 · effet au 1er janvier 1993
- SALAIRES Accord du 1 juillet 1992 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1992 · effet au 1er juillet 1992
- SALAIRES Accord du 2 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 2 janvier 1992 · effet au 2 janvier 1992
- SALAIRES Accord du 1 juillet 1991 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1991 · effet au 1er juillet 1991
- SALAIRES Accord du 29 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 29 décembre 1990 · effet au 29 décembre 1990
- SALAIRES Accord du 23 juillet 1990 Plus en vigueur · signé le 23 juillet 1990 · effet au 23 juillet 1990
- SALAIRES Accord du 1 janvier 1990 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1990 · effet au 1er janvier 1990
Textes attachés (avenants, accords) (3)
- Lettre de dénonciation du 23 mars 2007 de la chambre syndicale des producteurs de films En vigueur · signé le 23 mars 2007 · effet au 23 mars 2007
- Avenant du 4 novembre 1969 relatif à la retraite complémentaire En vigueur · signé le 4 novembre 1969 · effet au 1er janvier 1970
- Additif extrait de l'accord national du 29 mars 1973 relatif aux dispositions particulières convention collective nationale du 1 août 1960 En vigueur · signé le 1er août 1960 · effet au 1er août 1960
Retour à la convention Ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique