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Texte officiel · en vigueur depuis le 27 juin 2002
Barème applicable à compter du 1er juillet 2002 (en euros)
Equipe de tournage
Machiniste électricien :
Salaire horaire à 18,60 Euros.....................650,88
Prime d'outillage à 0,50 %..........................3,25
--------
654,13
Conducteur de groupe :
Salaire horaire à 19,92 Euros.....................697,07
Prime d'outillage à 1,75 %.........................12,20
--------
709,27
Sous-chef machiniste électricien :
Salaire horaire à 19,82 Euros.....................693,87
Prime d'outillage...................................3,25
--------
697,12
Chef d'équipe machiniste électricien :
Salaire horaire à 22,70 Euros.....................794,42 Prime d'outillage...................................3,25
--------
797,67
Equipe de construction
Machiniste électricien :
Salaire horaire à 20,16 Euros.....................705,60
Prime d'outillage à 0,50 %..........................3,53
--------
709,13
Peintre :
Salaire horaire à 20,88 Euros.....................730,82 Prime d'outillage à 1,50 %.........................10,96
--------
741,78
Maçon :
Salaire horaire à 19,79 Euros.......................692,81
Prime d'outillage à 2 %..............................13,86
--------
706,66
Menuisier :
Salaire horaire à 20,76 Euros.......................726,56
Prime d'outillage à 2 %..............................14,53
--------
741,09
Peintre en lettres, faux bois, mécanicien, serrurier, menuisier/traceur/staffeur, conducteur de groupe :
Salaire horaire 21,92 Euros.........................767,06
Prime d'outillage à 1,75 %...........................13,42
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780,48
Toupilleur, maquettiste :
Salaire horaire à 23,42 Euros.......................819,64
Prime d'outillage à 1,75 %...........................14,34
--------
833,99
Sculpteur, décorateur :
Salaire horaire à 24,03 Euros.......................840,96
Prime d'outillage à 1,75 %...........................14,72
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855,68
Sous-chefs
Machiniste électricien :
Salaire horaire à 21,70 Euros.......................759,60
Prime d'outillage.....................................3,53
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763,13
Peintre :
Salaire horaire à 21,70 Euros.......................759,60
Prime d'outillage....................................10,96
--------
770,56
Menuisier staffeur :
Salaire horaire à 23,31 Euros.......................815,73
Prime d'outillage....................................14,53
--------
830,27
Chefs d'équipe
Machiniste électricien :
Salaire horaire à 24,64 Euros.......................862,28
Prime d'outillage.....................................3,53
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865,80
Peintre :
Salaire horaire à 24,64 Euros........................862,28
Prime d'outillage.....................................10,96
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873,24
Menuisier staffeur :
Salaire horaire 25,47 Euros..........................891,41
Prime d'outillage.....................................14,53
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905,94
Sculpteur :
Salaire horaire à 25,47 Euros........................891,41
Prime d'outillage.....................................14,72
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906,13
Constructeur :
Salaire horaire à 29,54 Euros 1 033,88
Dans l'attente d'un accord professionnel sur l'aménagement du temps de travail, il est expressément convenu que les dispositions des accords collectifs actuellement en vigueur restent applicables sur la base d'une durée normale de travail de 39 heures.
Pour les entreprises dont l'effectif en moyenne annuelle tel que défini par la loi est supérieur à 20 salariés, les salaires de base de 39 heures doivent être calculés en majorant les heures de la 35e à la 39e incluse de 25 % au lieu de 10 %.
Rémunération des heures supplémentaires
Les dispositions du protocole du 29 mars 1973 (titre II, chap. II, art. 1er) stipulent que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine. Elles sont rémunérées ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions de ce protocole et de l'ordonnance du 19 janvier 2000.
Lieux de travail A et B (personnel regagnant chaque soir son domicile habituel) :
- de la 36e à la 39e heure incluse, majoration : + 10 % ;
- de la 40e à la 43e heure incluse, majoration : + 25 % ;
- de la 44e à la 45e heure incluse, majoration : + 50 % ;
- au-delà de la 45e heure, majoration : + 100 %.
Lieux de travail C et D (défraiement France et étranger) :
- de la 36e à la 39e heure incluse, majoration : + 10 % ;
- de la 40e à la 43e heure incluse, majoration : + 25 % ;
- de la 44e à la 48e heure incluse, majoration : + 50 % ;
- au-delà de la 48e heure, majoration : + 100 %.
Engagement à la journée
Le même protocole du 29 mars 1973 précise :
Pour tout salarié engagé pour une période inférieure à 5 jours, le salaire horaire de chacune des catégories est égal au 1/39 du salaire hebdomadaire figurant au barème des salaires majoré de 50 %.
Barème équipe de construction
Ce barème s'applique aux ouvriers engagés à titre permanent pour la construction des décors.
Par contre, il ne s'applique pas aux personnels engagés pour le tournage du film et employés à titre exceptionnel ou provisoire pendant les mêmes horaires journaliers que l'équipe de tournage à l'aménagement des décors (peinture, travaux de finition, etc.).
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 14,47 Euros.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 5,88 Euros.
Equipe de tournage
Machiniste électricien :
Salaire horaire à 18,60 Euros.....................650,88
Prime d'outillage à 0,50 %..........................3,25
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654,13
Conducteur de groupe :
Salaire horaire à 19,92 Euros.....................697,07
Prime d'outillage à 1,75 %.........................12,20
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709,27
Sous-chef machiniste électricien :
Salaire horaire à 19,82 Euros.....................693,87
Prime d'outillage...................................3,25
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697,12
Chef d'équipe machiniste électricien :
Salaire horaire à 22,70 Euros.....................794,42 Prime d'outillage...................................3,25
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797,67
Equipe de construction
Machiniste électricien :
Salaire horaire à 20,16 Euros.....................705,60
Prime d'outillage à 0,50 %..........................3,53
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709,13
Peintre :
Salaire horaire à 20,88 Euros.....................730,82 Prime d'outillage à 1,50 %.........................10,96
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741,78
Maçon :
Salaire horaire à 19,79 Euros.......................692,81
Prime d'outillage à 2 %..............................13,86
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706,66
Menuisier :
Salaire horaire à 20,76 Euros.......................726,56
Prime d'outillage à 2 %..............................14,53
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741,09
Peintre en lettres, faux bois, mécanicien, serrurier, menuisier/traceur/staffeur, conducteur de groupe :
Salaire horaire 21,92 Euros.........................767,06
Prime d'outillage à 1,75 %...........................13,42
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780,48
Toupilleur, maquettiste :
Salaire horaire à 23,42 Euros.......................819,64
Prime d'outillage à 1,75 %...........................14,34
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833,99
Sculpteur, décorateur :
Salaire horaire à 24,03 Euros.......................840,96
Prime d'outillage à 1,75 %...........................14,72
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855,68
Sous-chefs
Machiniste électricien :
Salaire horaire à 21,70 Euros.......................759,60
Prime d'outillage.....................................3,53
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763,13
Peintre :
Salaire horaire à 21,70 Euros.......................759,60
Prime d'outillage....................................10,96
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770,56
Menuisier staffeur :
Salaire horaire à 23,31 Euros.......................815,73
Prime d'outillage....................................14,53
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830,27
Chefs d'équipe
Machiniste électricien :
Salaire horaire à 24,64 Euros.......................862,28
Prime d'outillage.....................................3,53
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865,80
Peintre :
Salaire horaire à 24,64 Euros........................862,28
Prime d'outillage.....................................10,96
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873,24
Menuisier staffeur :
Salaire horaire 25,47 Euros..........................891,41
Prime d'outillage.....................................14,53
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905,94
Sculpteur :
Salaire horaire à 25,47 Euros........................891,41
Prime d'outillage.....................................14,72
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906,13
Constructeur :
Salaire horaire à 29,54 Euros 1 033,88
Dans l'attente d'un accord professionnel sur l'aménagement du temps de travail, il est expressément convenu que les dispositions des accords collectifs actuellement en vigueur restent applicables sur la base d'une durée normale de travail de 39 heures.
Pour les entreprises dont l'effectif en moyenne annuelle tel que défini par la loi est supérieur à 20 salariés, les salaires de base de 39 heures doivent être calculés en majorant les heures de la 35e à la 39e incluse de 25 % au lieu de 10 %.
Rémunération des heures supplémentaires
Les dispositions du protocole du 29 mars 1973 (titre II, chap. II, art. 1er) stipulent que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine. Elles sont rémunérées ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions de ce protocole et de l'ordonnance du 19 janvier 2000.
Lieux de travail A et B (personnel regagnant chaque soir son domicile habituel) :
- de la 36e à la 39e heure incluse, majoration : + 10 % ;
- de la 40e à la 43e heure incluse, majoration : + 25 % ;
- de la 44e à la 45e heure incluse, majoration : + 50 % ;
- au-delà de la 45e heure, majoration : + 100 %.
Lieux de travail C et D (défraiement France et étranger) :
- de la 36e à la 39e heure incluse, majoration : + 10 % ;
- de la 40e à la 43e heure incluse, majoration : + 25 % ;
- de la 44e à la 48e heure incluse, majoration : + 50 % ;
- au-delà de la 48e heure, majoration : + 100 %.
Engagement à la journée
Le même protocole du 29 mars 1973 précise :
Pour tout salarié engagé pour une période inférieure à 5 jours, le salaire horaire de chacune des catégories est égal au 1/39 du salaire hebdomadaire figurant au barème des salaires majoré de 50 %.
Barème équipe de construction
Ce barème s'applique aux ouvriers engagés à titre permanent pour la construction des décors.
Par contre, il ne s'applique pas aux personnels engagés pour le tournage du film et employés à titre exceptionnel ou provisoire pendant les mêmes horaires journaliers que l'équipe de tournage à l'aménagement des décors (peinture, travaux de finition, etc.).
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 14,47 Euros.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 5,88 Euros.