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  • AVENANT
  • IDCC 0294

Avenant du 4 novembre 1969 relatif à la retraite complémentaire

En vigueur · signé le 4 novembre 1969 · effet au 1er janvier 1970 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique (IDCC 0294).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié par l'avenant du 2 septembre 1966).

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 1970

L'article 4 de l'accord de retraite complémentaire du 1er juillet 1955 est supprimé et remplacé par les dispositions ci-après :

La cotisation est fixée à 4 p. 100.

La charge de cette cotisation se répartit ainsi :

- 2 p. 100 à la charge de l'employeur ;

- 2 p. 100 à la charge du salarié.

L'employeur est responsable du précompte.

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Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié par

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 1970

Le présent avenant afin d'être rendu obligatoire à l'ensemble des entreprises participant à la production de films cinématographiques devra être présenté à l'homologation du ministère du travail, de l'emploi et de la population, accompagné d'une demande d'extension générale, conformément à l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959.

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