Textes attachés et accords de salaires — Ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral (IDCC 1816)
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Accords de salaires (14)
- Avenant n° 12 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires ouvriers En vigueur · signé le 4 novembre 2005 · effet au 4 novembre 2005
- Salaires. Avenant n° 11 du 15 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 15 avril 2005 · effet au 15 avril 2005
- Salaires Avenant n° 10 du 8 novembre 2004 Plus en vigueur · signé le 8 novembre 2004 · effet au 8 novembre 2004
- Salaires (ouvriers). Avenant n° 9 du 24 mars 2004 Plus en vigueur · signé le 24 mars 2004 · effet au 24 mars 2004
- Avenant n° 73 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ouvriers En vigueur · signé le 5 novembre 2003 · effet au 5 novembre 2003
- Avenant n° 72 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ouvriers En vigueur · signé le 5 novembre 2003 · effet au 5 novembre 2003
- Avenant n° 8 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ouvriers En vigueur · signé le 5 novembre 2003 · effet au 5 novembre 2003
- Avenant n° 7 du 29 avril 2003 relatif aux salaires ouvriers En vigueur · signé le 29 avril 2003 · effet au 29 avril 2003
- ANNEXE II SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 5 du 11 juillet 2001 Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2001 · effet au 11 juillet 2001
- ANNEXE II SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 4 du 22 décembre 1998 Plus en vigueur · signé le 22 décembre 1998 · effet au 22 décembre 1998
- ANNEXE II SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 3 du 17 juin 1998 Plus en vigueur · signé le 17 juin 1998 · effet au 17 juin 1998
- ANNEXE II SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 2 du 30 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 30 janvier 1996 · effet au 30 janvier 1996
- ANNEXE II SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 1 du 18 avril 1995 Plus en vigueur · signé le 18 avril 1995 · effet au 18 avril 1995
- Annexe II relative aux salaires ouvriers Convention collective nationale du 15 septembre 1994 En vigueur · signé le 15 septembre 1994 · effet au 1er janvier 1995
Textes attachés (avenants, accords) (2)
- Dénonciation par lettre du 10 juin 2005 du COCIC En vigueur · signé le 10 juin 2005 · effet au 10 juin 2005
- Annexe I Convention collective nationale du 15 septembre 1994 En vigueur · signé le 15 septembre 1994 · effet au 1er janvier 1995