• Accord de salaires
  • IDCC 1816

Avenant n° 7 du 29 avril 2003 relatif aux salaires ouvriers

En vigueur · signé le 29 avril 2003 · effet au 29 avril 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral (IDCC 1816).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Valeur du point au 1er avril 2003

Article — AVENANT SALAIRES OUVRIERS

Texte officiel · en vigueur depuis le 29 avril 2003
Article 1er

La valeur du point est augmentée de 1,75 % au 1er avril 2003.
Article 2

Le premier alinéa de l'annexe II est modifié comme suit : la valeur du point est fixée nationalement à 6,348 Euros au 1er avril 2003, sauf pour les coefficients de 140 à 180.
Article 3

Le salaire minimum mensuel, sur la base de 39 heures par semaine, d'un ouvrier au coefficient ci-après est fixé à :

Coefficient 140 : 1 154,27 Euros

Coefficient 150 : 1 164,64 Euros

Coefficient 160 : 1 175,01 Euros

Coefficient 170 : 1 185,38 Euros

Coefficient 180 : 1 195,75 Euros

Fait à Paris, le 29 avril 2003.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article