• Accord de salaires
  • IDCC 1816

Annexe II relative aux salaires ouvriers Convention collective nationale du 15 septembre 1994

En vigueur · signé le 15 septembre 1994 · effet au 1er janvier 1995 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral (IDCC 1816).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Valeur du point pour 1994

Article — ANNEXE II SALAIRES OUVRIERS

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 1995

La valeur du point est fixée à : 37,50 F

Toutefois, par dérogation, le salaire mensuel minimum, sur la base d'un temps de travail mensuel de 169 heures correspondant à la durée hebdomadaire légale de travail, est fixée, pour les coefficients ci-après, à :

- coefficient 140 : 6.075,00 F

- coefficient 150 : 6.175,00 F

- coefficient 160 : 6.275,00 F

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