• Accord de salaires
  • IDCC 1816

Avenant n° 72 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ouvriers

En vigueur · signé le 5 novembre 2003 · effet au 5 novembre 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral (IDCC 1816).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Valeur du point annuel à compter du 1er octobre 2003

Article — AVENANT SALAIRES OUVRIERS

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 novembre 2003
Article unique

L'annexe I bis à la convention collective " Cadres " est ainsi modifiée : valeur du point annuel : 53,10 Euros à compter du 1er octobre 2003 (annexe de l'article 13).

Fait à Paris, le 5 novembre 2003.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article