Ce qui a changé — Mutualité (IDCC 2128)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 35 du 21 octobre 2025 relatif à la modification de l'annexe V « Cotisations du régime de prévoyance (non-cadres et cadres) » de la convention collective Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 8 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Accord de méthode du 16 décembre 2025 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Accord du 21 octobre 2025 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2025/2026 en vigueur au 21 octobre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 35 du 21 octobre 2025 relatif à la modification de l'annexe V « Cotisations du régime de prévoyance (non-cadres et cadres) » de la convention collective en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord de méthode du 4 février 2025 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 5 juillet 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord de méthode du 4 février 2025 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 28 octobre 2024 relatif à la fixation de l'agenda social de la CPPNI pour la période 2024/2025 en vigueur au 28 octobre 2024