Ce qui a changé — Missions locales et PAIO (IDCC 2190)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 85 du 16 septembre 2025 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » de la convention collective Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 86 du 16 septembre 2025 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » de la convention collective Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 85 du 16 septembre 2025 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » de la convention collective en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 87 du 16 septembre 2025 relatif à la modification du titre XI « Complémentaire santé » de la convention collective en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 28 du 3 avril 2007 relatif à la durée annuelle du travail Étendu par arrêté du 5 mai 2008 (JO du 15 mai 2008) · en vigueur au 1er mai 2007
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Extension Avenant n° 83 du 19 septembre 2024 relatif à la modification du titre VI « Classement professionnel et rémunération » et du titre VIII « Dispositions spécifiques aux cadres » Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 84 du 19 septembre 2024 relatif à la classification (modification des annexes II, III, IV, V et VI) Étendu par arrêté du 11 février 2025 (JORF du 21 février 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 80 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » de la convention collective Étendu par arrêté du 9 décembre 2024 (JORF du 17 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 81 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » de la convention collective Étendu par arrêté du 9 décembre 2024 (JORF du 17 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 82 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » de la convention collective Étendu par arrêté du 9 décembre 2024 (JORF du 17 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 77 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » de la convention collective Étendu par arrêté du 30 septembre 2024 (JORF du 12 octobre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2024