Créer ma fiche de paie

Ce qui a changé — Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Avenant n° 10 du 16 juin 2026 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 7 septembre 2026 (JORF du 19 septembre 2026) · en vigueur au 1er octobre 2026
  2. Nouvel accord de salaires Avenant n° 10 du 16 juin 2026 relatif aux salaires minima en vigueur au 1er octobre 2026
  3. Extension Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 18 novembre 2025
  4. Extension Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 18 novembre 2025
  5. Extension Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI) Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 18 novembre 2025
  6. Extension Avenant n° 9 du 13 janvier 2026 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 20 février 2026
  7. Extension Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 3 avril 2026) · en vigueur au 18 novembre 2025
  8. Extension Avenant n° 1 du 17 décembre 2025 à l'accord du 29 août 2023 relatif à la prévoyance complémentaire Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  9. Nouvel accord de salaires Avenant n° 9 du 13 janvier 2026 relatif aux salaires minima en vigueur au 20 février 2026
  10. Nouveau texte Avenant n° 1 du 17 décembre 2025 à l'accord du 29 août 2023 relatif à la prévoyance complémentaire en vigueur au 1er janvier 2026
  11. Nouveau texte Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement en vigueur au 18 novembre 2025
  12. Nouveau texte Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) en vigueur au 18 novembre 2025
  13. Nouveau texte Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI) en vigueur au 18 novembre 2025
  14. Nouveau texte Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation en vigueur au 18 novembre 2025
  15. Extension Accord du 16 septembre 2024 relatif au compte épargne-temps Étendu par arrêté du 19 septembre 2025 (JORF du 4 octobre 2025) · en vigueur au 9 novembre 2024
  16. Extension Avenant n° 8 du 19 novembre 2024 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 29 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
  17. Extension Accord du 16 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 9 décembre 2024 (JORF du 17 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
  18. Nouvel accord de salaires Avenant n° 8 du 19 novembre 2024 relatif aux salaires minima en vigueur au 1er mars 2025

Retour à la convention Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé