Article 77.2 — Préavis
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2024En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié est tenu de respecter à l'égard de l'employeur, sauf accord entre les parties, un préavis dont la durée ne peut être inférieure aux durées fixées ci-après :
| Ancienneté du salarié | Durée du préavis |
|---|---|
| Inférieure à 2 ans | 1 mois calendaire |
| Au moins égale à 2 ans | 2 mois calendaires |
Pour la détermination de la durée du préavis, l'ancienneté est appréciée à la date à laquelle le salarié a manifesté la volonté de quitter l'entreprise dans le cadre d'un départ volontaire à la retraite.
La date de notification à l'employeur du départ volontaire à la retraite fixe le point de départ du préavis.