Ce qui a changé — Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 96 du 27 janvier 2026 relatif à la modification de la convention collective (art. VII-9 « Congés exceptionnels pour évènements familiaux ») Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026) · en vigueur au 6 mars 2026
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Extension Avenant n° 98 du 4 décembre 2025 relatif à la modification des régimes de prévoyance des non-cadres et des cadres Étendu par arrêté du 21 septembre 2026 (JORF du 1er octobre 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
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Extension Avenant n° 99 du 4 décembre 2025 relatif à la création d'un degré élevé de solidarité Étendu par arrêté du 21 septembre 2026 (JORF du 1er octobre 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
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Extension Avenant n° 97 du 16 décembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026) · en vigueur au 16 décembre 2025
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Extension Avenant n° 100 du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima au 1er avril 2026 Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 100 du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima au 1er avril 2026 en vigueur au 1er avril 2026
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Nouveau texte Avenant n° 96 du 27 janvier 2026 relatif à la modification de la convention collective (art. VII-9 « Congés exceptionnels pour évènements familiaux ») en vigueur au 6 mars 2026
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Nouveau texte Avenant n° 97 du 16 décembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle en vigueur au 16 décembre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 98 du 4 décembre 2025 relatif à la modification des régimes de prévoyance des non-cadres et des cadres en vigueur au 1er juillet 2026
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Nouveau texte Avenant n° 99 du 4 décembre 2025 relatif à la création d'un degré élevé de solidarité en vigueur au 1er juillet 2026
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Extension Avenant n° 95 du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 95 du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels en vigueur au 1er mars 2025