Textes attachés et accords de salaires — Industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233)
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Accords de salaires (5)
- Avenant du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima garantis 2026 relevant des titres II et III de la convention collective En vigueur · signé le 16 avril 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 9 juillet 2026)
- Avenant du 7 avril 2025 relatif aux salaires minima garantis 2025 relevant des titres II et III de la convention collective En vigueur · signé le 7 avril 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 13 juin 2025 (JORF du 19 juin 2025)
- Avenant du 28 février 2024 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective En vigueur · signé le 28 février 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 20 juin 2024)
- Avenant du 28 mars 2023 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective nationale En vigueur · signé le 28 mars 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 12 juin 2023 (JORF du 16 juin 2023)
- Avenant du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titres II et III de la convention collective nationale En vigueur · signé le 12 avril 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 22 juillet 2022)
Textes attachés (avenants, accords) (18)
- Accord de méthode du 20 décembre 2024 portant sur la négociation des dispositions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail En vigueur · signé le 20 décembre 2024 · effet au 21 janvier 2025 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)
- Avenant du 11 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 11 décembre 2024 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Avenant du 1er juillet 2024 relatif à la révision de la convention collective nationale En vigueur · signé le 1er juillet 2024 · effet au 1er décembre 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 14 novembre 2024)
- Annexe I.F - Accord du 1er juillet 2024 relatif à l'accompagnement des salariés aidants En vigueur · signé le 1er juillet 2024 · effet au 1er août 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
- Annexe I.E - Accord du 28 septembre 2023 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 28 septembre 2023 · effet au 1er mai 2025 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant du 14 octobre 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles relatives aux contrats de professionnalisation En vigueur · signé le 14 octobre 2022 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
- Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la participation aux réunions paritaires En vigueur · signé le 6 juillet 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
- Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la révision du sous-titre III.A de la CCN En vigueur · signé le 6 juillet 2022 · effet au 1er novembre 2023 · Étendu par arrêté du 6 septembre 2023 (JORF du 4 octobre 2023)
- Accord de méthode du 6 juillet 2022 relatif à la création d'un groupe de travail paritaire « Environnement » En vigueur · signé le 6 juillet 2022 · effet au 1er septembre 2022
- Avenant du 9 décembre 2021 relatif à la révision de la convention collective nationale En vigueur · signé le 9 décembre 2021 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)
- Avenant du 9 décembre 2021 relatif à la révision des dispositions conventionnelles relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 9 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)
- Annexe I.C - Accord du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance (PRO-A) En vigueur · signé le 28 octobre 2021 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 23 avril 2022)
- Accord de méthode du 30 septembre 2021 relatif à la constitution d'un groupe technique paritaire de réécriture (GTPR) En vigueur · signé le 30 septembre 2021 · effet au 24 octobre 2021
- Avenant du 14 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 septembre 2021 · effet au 27 octobre 2021 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 17 juin 2022)
- Avenant du 23 février 2021 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la révision des dispositions conventionnelles de la CPPNI En vigueur · signé le 23 février 2021 · effet au 3 avril 2021
- Avenant du 20 juillet 2020 relatif à la révision de la convention collective nationale En vigueur · signé le 20 juillet 2020 · effet au 1er septembre 2021 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2021 (JORF du 17 août 2021)
- Annexe I.A - Accord du 15 juillet 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 15 juillet 2020 · effet au 25 août 2020 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 30 septembre 2021)
- Avenant du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés En vigueur · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2023 (JORF du 6 décembre 2023)
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