Ce qui a changé — Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord n° 31 du 15 décembre 2025 relatif au contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026) · en vigueur au 15 décembre 2025
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Extension Avenant n° 70 du 30 septembre 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire (ancien champ FSJT, ancien champ PACT ARIM et champ HLA) Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 65 du 25 octobre 2024 relatif aux modalités et aux indemnités de fin de contrat Étendu par arrêté du 18 juin 2026 (JORF du 3 juillet 2026) · en vigueur au 1er août 2026
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Extension Avenant n° 72 du 6 février 2026 relatif à l'évolution des cotisations « Prévoyance » Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
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Nouveau texte Accord n° 32 du 14 avril 2026 relatif à la période de reconversion (PREC) en vigueur au 14 avril 2026
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Extension Avenant n° 71 du 15 décembre 2025 à l'avenant n° 67 du 1er juillet 2025 relatif à la classification et au système de rémunération Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 15 décembre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 73 du 25 mars 2026 relatif à l'évolution des cotisations frais de santé en vigueur au 1er juillet 2026
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Nouveau texte Avenant n° 72 du 6 février 2026 relatif à l'évolution des cotisations « Prévoyance » en vigueur au 1er avril 2026
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Extension Avenant n° 67 du 1er juillet 2025 relatif à la classification et au système de rémunération Étendu par arrêté du 10 décembre 2025 (JORF du 20 décembre 2025) · en vigueur au 21 décembre 2025
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Nouveau texte Accord n° 31 du 15 décembre 2025 relatif au contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini en vigueur au 15 décembre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 71 du 15 décembre 2025 à l'avenant n° 67 du 1er juillet 2025 relatif à la classification et au système de rémunération en vigueur au 15 décembre 2025
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Extension Accord n° 29 du 11 juillet 2024 à l'accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au temps partiel Étendu par arrêté du 18 novembre 2025 (JORF du 27 novembre 2025) · en vigueur au 28 novembre 2025
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Extension Avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail Étendu par arrêté du 30 octobre 2025 (JORF du 4 novembre 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 70 du 30 septembre 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire (ancien champ FSJT, ancien champ PACT ARIM et champ HLA) en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 67 du 1er juillet 2025 relatif à la classification et au système de rémunération en vigueur au 21 décembre 2025
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Extension Accord n° 30 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale et à la rémunération Étendu par arrêté du 2 avril 2025 (JORF du 16 avril 2025) · en vigueur au 17 avril 2025
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Extension Avenant n° 66 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 14 février 2025) · en vigueur au 15 février 2025
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Nouvel accord de salaires Accord n° 30 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale et à la rémunération en vigueur au 17 avril 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 66 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire en vigueur au 15 février 2025
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Nouveau texte Avenant n° 65 du 25 octobre 2024 relatif aux modalités et aux indemnités de fin de contrat en vigueur au 1er août 2026