Textes attachés et accords de salaires — Employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC 0716)
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Accords de salaires (18)
- Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 4 avril 2012 · effet au 4 avril 2012 · Étendu par arrêté du 29 octobre 2012 (JORF du 21 novembre 2012)
- Accord « Salaires » du 1er août 2008 En vigueur · signé le 1er août 2008 · effet au 1er août 2008
- Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (employés et ouvriers) En vigueur · signé le 28 avril 2005 · effet au 28 avril 2005 · Étendu par arrêté du 28 mars 2006 (JO du 7 avril 2006)
- Salaires. Accord du 1 juillet 2004 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2004 · effet au 1er juillet 2004
- Salaires. Avenant du 1 juillet 2004 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2004 · effet au 1er juillet 2004
- SALAIRES Avenant du 8 décembre 2003 Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2003 · effet au 8 décembre 2003
- Avenant "Salaires" du 8 décembre 2003 Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2003 · effet au 8 décembre 2003
- Avenant "Salaires" du 30 septembre 2002 Plus en vigueur · signé le 30 septembre 2002 · effet au 30 septembre 2002
- Accord "Salaires" du 28 novembre 2000 Plus en vigueur · signé le 28 novembre 2000 · effet au 28 novembre 2000
- SALAIRES Accord du 25 octobre 1999 Plus en vigueur · signé le 25 octobre 1999 · effet au 25 octobre 1999
- SALAIRES Accord du 1 avril 1997 Plus en vigueur · signé le 1er avril 1997 · effet au 1er avril 1997
- SALAIRES Accord du 14 février 1996 Plus en vigueur · signé le 14 février 1996 · effet au 14 février 1996
- SALAIRES Accord du 15 mars 1995 Plus en vigueur · signé le 15 mars 1995 · effet au 15 mars 1995
- SALAIRES Accord du 9 mars 1994 Plus en vigueur · signé le 9 mars 1994 · effet au 9 mars 1994
- SALAIRES Accord du 26 février 1993 Plus en vigueur · signé le 26 février 1993 · effet au 26 février 1993
- SALAIRES Accord du 15 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 15 janvier 1992 · effet au 15 janvier 1992
- SALAIRES Accord du 18 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 18 décembre 1990 · effet au 18 décembre 1990
- SALAIRES Accord du 20 février 1990 Plus en vigueur · signé le 20 février 1990 · effet au 20 février 1990
Textes attachés (avenants, accords) (3)
- Accord du 14 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes En vigueur · signé le 14 mars 2025 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
- Accord du 18 novembre 1976 relatif aux retraites (employés et ouvriers) En vigueur · signé le 18 novembre 1976 · effet au 18 novembre 1976 · Étendu par arrêté du 18 octobre 1977 (JO 17 décembre 1977)
- Annexe "Définion des emplois" En vigueur · signé le 1er mars 1973 · effet au 1er mars 1973
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