• Annexe
  • IDCC 0716

Annexe "Définion des emplois"

En vigueur · signé le 1er mars 1973 · effet au 1er mars 1973 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC 0716).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Section