Ce qui a changé — Détaillants en chaussures (IDCC 0733)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
-
Extension Avenant n° 108 du 9 mars 2026 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
-
Nouvel accord de salaires Avenant n° 108 du 9 mars 2026 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres en vigueur au 1er juillet 2026
-
Extension Avenant n° 107 du 23 juin 2025 relatif à la classification des emplois Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 27 septembre 2025
-
Nouveau texte Avenant n° 107 du 23 juin 2025 relatif à la classification des emplois en vigueur au 27 septembre 2025
-
Extension Avenant n° 106 du 3 mars 2025 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
-
Extension Avenant n° 104 du 17 octobre 2024 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
-
Extension Avenant n° 105 du 16 décembre 2024 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
-
Nouveau texte Avenant n° 106 du 3 mars 2025 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er avril 2025
-
Extension Accord de branche du 14 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 24 décembre 2024
-
Nouvel accord de salaires Avenant n° 105 du 16 décembre 2024 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres en vigueur au 1er avril 2025
-
Nouveau texte Avenant n° 104 du 17 octobre 2024 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025