Ce qui a changé — Coopération maritime (IDCC 2494)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 31 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2026 Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 31 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2026 en vigueur au 1er juillet 2026
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Extension Accord du 17 mars 2025 relatif à la protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 28 juillet 2025 (JORF du 5 août 2025) · en vigueur au 17 mars 2025
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Extension Accord du 17 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2025 Étendu par arrêté du 19 mai 2025 (JORF du 24 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
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Extension Accord du 16 mai 2024 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 16 juillet 2024
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Nouvel accord de salaires Accord du 17 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2025 en vigueur au 1er juin 2025
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Nouveau texte Accord du 17 mars 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en vigueur au 17 mars 2025
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Extension Accord de substitution du 16 mai 2024 à l'accord du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles Étendu par arrêté du 2 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024) · en vigueur au 16 mai 2024