Ce qui a changé — Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 20 février 2026 relatif à la classification des emplois Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026) · en vigueur au 11 juillet 2026
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Extension Avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres Étendu par arrêté du 27 mai 2026 (JORF du 3 juin 2026) · en vigueur au 4 juin 2026
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Extension Avenant rectificatif du 20 février 2026 à l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 27 mai 2026 (JORF du 3 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 3 du 5 décembre 2025 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 33 du 21 novembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques à compter du 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 17 février 2026 (JORF du 24 février 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Accord du 20 février 2026 relatif à la classification des emplois en vigueur au 11 juillet 2026
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres en vigueur au 4 juin 2026
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Nouveau texte Avenant rectificatif du 20 février 2026 à l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 10 juillet 2025 relatif au régime complémentaire frais de santé Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 3 du 5 décembre 2025 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 3 du 20 mai 2025 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A » Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025) · en vigueur au 23 novembre 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 33 du 21 novembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques à compter du 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Accord du 10 juillet 2025 relatif au régime complémentaire frais de santé en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 3 du 20 mai 2025 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A » en vigueur au 23 novembre 2025
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Extension Avenant n° 32 du 6 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques à partir du 1er janvier 2025 Étendu par arrêté du 3 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant du 16 février 2024 relatif aux jours fériés Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 25 décembre 2024
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Extension Avenant du 16 février 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 25 décembre 2024
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 32 du 6 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques à partir du 1er janvier 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
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