Article 1.1. — Classement des emplois
Texte officiel · en vigueur depuis le 24 juin 20111.1.1. Les emplois sont classés sur une échelle comportant 8 catégories conventionnelles :
– les catégories A à C se rapportent aux ouvriers et employés ;
– les catégories D et E se rapportent aux techniciens et agents de maîtrise ;
– les catégories F à H se rapportent aux cadres.
Nombre de catégories auquel il ne peut être dérogé.
1.1.2. Les catégories sont définies à partir des critères classants suivants :
– autonomie ;
– activité ;
– responsabilité ;
– connaissances requises.
Pour qu'un emploi soit situé à une catégorie donnée, il faut impérativement qu'il réponde aux exigences requises par les critères classants.
Ces critères sont déclinés catégorie par catégorie à partir des définitions génériques suivantes.
Autonomie
L'autonomie est la capacité à prendre des initiatives, elle se mesure à la fréquence des contrôles, à la précision des consignes et/ ou à l'amplitude de la délégation.
Activité
Ce critère caractérise la complexité et la diversité des activités, qui vont de l'exercice de tâches simples et répétitives à la prise en charge de missions complexes concernant plusieurs domaines.
Responsabilité
La responsabilité s'entend du simple respect des procédures jusqu'à des responsabilités qui touchent à la marche générale de l'entreprise.
Connaissances requises
Il s'agit du niveau de formation requis pour tenir l'emploi. Ces niveaux sont définis par référence à la nomenclature interministérielle du 11 juillet 1967 annexée au présent accord.
Ce niveau peut avoir été acquis :
– au terme de la formation initiale ;
– au terme d'une formation continue ;
– par l'expérience professionnelle ;
– dans le cadre d'une VAE ou par un CQP ou CQPI.
A chaque catégorie correspond une rémunération minimale.