Ce qui a changé — Caoutchouc (IDCC 0045)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 31 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025) · en vigueur au 23 novembre 2025
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Nouveau texte Accord du 31 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) en vigueur au 23 novembre 2025
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Nouveau texte Accord du 10 juillet 2025 relatif à la méthodologie dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en vigueur au 10 juillet 2025
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Extension Accord du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
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Extension Avenant n° 1 du 2 octobre 2024 à l'accord du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
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Extension Accord du 29 janvier 2025 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
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Extension Accord du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 16 novembre 2024
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Nouvel accord de salaires Accord du 29 janvier 2025 relatif aux salaires minima en vigueur au 1er avril 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 29 janvier 2025 à l'accord du 20 avril 1984 relatif à la méthodologie de la classification professionnelle en vigueur au 29 janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire en vigueur au 16 novembre 2024