Textes attachés et accords de salaires — Cadres des travaux publics (IDCC 3212)
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Accords de salaires (6)
- Accord du 14 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2024 En vigueur · signé le 14 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 21 février 2024 (JORF du 16 mars 2024)
- Accord du 17 novembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2023 En vigueur · signé le 17 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 28 février 2023 (JORF du 4 avril 2023)
- Accord du 20 novembre 2019 relatif aux barèmes des salaires minima hiérarchiques des cadres au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 20 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
- Accord du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019 En vigueur · signé le 20 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019
- Accord du 21 novembre 2017 relatif au barème des minima pour 2018 En vigueur · signé le 21 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)
- Accord du 25 novembre 2016 relatif au barème des minima pour 2017 En vigueur · signé le 5 novembre 2016 · effet au 1er janvier 2017
Textes attachés (avenants, accords) (3)
- Avenant n° 2 du 17 juin 2021 à la convention collective du 20 novembre 2015 relatif au forfait jours En vigueur · signé le 17 juin 2021 · effet au 1er octobre 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 30 septembre 2021)
- Avenant interprétatif n° 1 du 15 septembre 2020 relatif aux catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours En vigueur · signé le 15 septembre 2020 · effet au 22 janvier 2016
- Avenant n° 1 du 5 septembre 2017 relatif à la classification des cadres (annexe I) En vigueur · signé le 5 septembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)