En vigueur · signé le 5 novembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Cadres des travaux publics (IDCC 3212).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Pour 2017 les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 sont les suivantes :
| A1 | 27 383 € |
| A2 | 29 783 € |
| B1 | 34 643 € |
| B2 | 36 957 € |
| B3 | 38 591 € |
| B4 | 41 574 € |
| C1 | 43 400 € |
| C2 | 50 583 € |
Les valeurs prévues à l'article 1 ci-dessus sont majorées de 15 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
| A1 | 31 490 € |
| A2 | 34 250 € |
| B1 | 39 840 € |
| B2 | 42 500 € |
| B3 | 44 380 € |
| B4 | 47 810 € |
| C1 | 49 910 € |
| C2 | 58 170 € |
Conscients de la difficulté liée à l'écart entre les positions 1 et 2 du niveau A et le B1, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des travaux publics pour créer un échelon intermédiaire et des règles adaptées à cette nouvelle situation, avant la prochaine négociation sur les minima cadres pour 2018.
Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.
Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.