En vigueur · signé le 20 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Cadres des travaux publics (IDCC 3212).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Réunis dans le cadre de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) mise en place par accord du 23 mai 2018 dans la branche des travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
À compter du 1er janvier 2019, les valeurs des salaires minima hiérarchiques annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 sont les suivantes :
(En euros.)
| A1 | 28 880 |
| A2 | 31 411 |
| B | 33 120 |
| B1 | 35 797 |
| B2 | 38 185 |
| B3 | 39 758 |
| B4 | 42 831 |
| C1 | 44 623 |
| C2 | 52 007 |
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
(En euros.)
| A1 | 33 212 |
| A2 | 36 122 |
| B | 38 088 |
| B1 | 41 167 |
| B2 | 43 913 |
| B3 | 45 721 |
| B4 | 49 255 |
| C1 | 51 316 |
| C2 | 59 808 |
Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.
Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des salaires minima hiérarchiques applicables à l'ensemble des salariés cadres des entreprises de travaux publics.
Compte tenu du caractère intrinsèquement général des salaires minima hiérarchiques, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.