Ce qui a changé — Branche des sociétés d'expertises et d'évaluations (IDCC 0915)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 8 septembre 2025 relatif au télétravail Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 6 juin 2026) · en vigueur au 8 septembre 2025
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Extension Avenant n° 75 du 23 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026 Étendu par arrêté du 18 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
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Extension Avenant n° 73 du 19 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (articles 1er à 53) Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 75 du 23 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026 en vigueur au 1er mars 2026
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Extension Accord du 15 avril 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 24 septembre 2025) · en vigueur au 26 juin 2024
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Extension Avenant n° 74 du 4 février 2025 relatif aux salaires minima au 1er février 2025 Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er février 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 74 du 4 février 2025 relatif aux salaires minima au 1er février 2025 en vigueur au 1er février 2025
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Nouveau texte Avenant n° 73 du 19 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (articles 1er à 53) en vigueur au 1er janvier 2025
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