Ce qui a changé — Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
-
Extension Avenant n° 67/2024 du 28 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026) · en vigueur au 1er mars 2025
-
Extension Avenant n° 74/2026 du 22 janvier 2026 relatif à la classification des emplois Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026) · en vigueur au 25 mai 2026
-
Extension Avenant n° 75/2026 du 24 mars 2026 relatif à l'évolution des coefficients conventionnels Étendu par arrêté du 15 juillet 2026 (JORF du 23 juillet 2026) · en vigueur au 1er juin 2026
-
Extension Avenant n° 70/2025 du 9 juillet 2025 relatif à la classification des emplois Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 1er février 2026
-
Nouveau texte Avenant n° 75/2026 du 24 mars 2026 relatif à l'évolution des coefficients conventionnels en vigueur au 1er juin 2026
-
Nouveau texte Avenant n° 76/2026 du 24 mars 2026 relatif aux frais de déplacement en vigueur au 1er juin 2026
-
Nouveau texte Avenant n° 77/2026 du 24 mars 2026 relatif à la mise en œuvre des périodes de reconversion adaptées aux spécificités des métiers et des organisations en vigueur au 1er février 2026
-
Nouveau texte Avenant n° 74/2026 du 22 janvier 2026 relatif à la classification des emplois en vigueur au 25 mai 2026
-
Nouveau texte Avenant n° 70/2025 du 9 juillet 2025 relatif à la classification des emplois en vigueur au 1er février 2026
-
Extension Avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 relatif au régime complémentaire de santé Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 22 mars 2025) · en vigueur au 4 janvier 2025
-
Extension Avenant n° 1 du 24 avril 2024 à l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux congés de courte durée (art. 24.5 du titre IV de la convention) Étendu par arrêté du 2 décembre 2024 (JORF du 13 décembre 2024) · en vigueur au 9 juillet 2024
-
Nouveau texte Avenant n° 67/2024 du 28 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective en vigueur au 1er mars 2025
-
Extension Avenant n° 59/2023 du 7 juillet 2023 relatif à la modification de la convention collective (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024) · en vigueur au 1er mai 2025
-
Extension Avenant n° 63/2024 du 20 mars 2024 relatif à la formation professionnelle continue (art. 25 « Priorités triennales » du titre VI de la convention) Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2024
Retour à la convention Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile