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Ce qui a changé — Ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Accord du 15 décembre 2025 relatif aux travailleurs en situation de handicap Étendu par arrêté du 16 juillet 2026 (JORF du 24 juillet 2026) · en vigueur au 1er août 2026
  2. Extension Avenant n° 39 du 25 novembre 2025 relatif à la classification et aux salaires minima Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026) · en vigueur au 1er juin 2026
  3. Extension Avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  4. Nouveau texte Avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord du 25 novembre 2025 relatif aux frais de santé en vigueur au 1er mars 2026
  5. Extension Avenant n° 38 du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 27 janvier 2026 (JORF du 5 février 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  6. Extension Avenant n° 2 du 30 septembre 2025 relatif à l'aménagement de la durée du travail Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 30 septembre 2025
  7. Nouveau texte Accord du 15 décembre 2025 relatif aux travailleurs en situation de handicap en vigueur au 1er août 2026
  8. Nouvel accord de salaires Avenant n° 38 du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima en vigueur au 1er janvier 2026
  9. Nouveau texte Accord du 25 novembre 2025 relatif aux frais de santé en vigueur au 1er janvier 2026
  10. Nouveau texte Avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2026
  11. Nouveau texte Avenant n° 39 du 25 novembre 2025 relatif à la classification et aux salaires minima en vigueur au 1er juin 2026
  12. Extension Avenant n° 1 du 15 avril 2024 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail Étendu par arrêté du 12 novembre 2025 (JORF du 21 novembre 2025) · en vigueur au 1er décembre 2025
  13. Nouveau texte Avenant n° 2 du 30 septembre 2025 relatif à l'aménagement de la durée du travail en vigueur au 30 septembre 2025
  14. Extension Avenant n° 6 du 14 février 2025 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
  15. Extension Avenant n° 35 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  16. Extension Avenant n° 36 du 18 décembre 2024 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  17. Nouveau texte Avenant n° 6 du 14 février 2025 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé en vigueur au 1er avril 2025
  18. Extension Avenant n° 34 du 15 avril 2024 relatif aux salariés polyvalents (titres IV et V) Étendu par arrêté du 19 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024) · en vigueur au 27 décembre 2024
  19. Nouvel accord de salaires Avenant n° 36 du 18 décembre 2024 relatif aux salaires minima en vigueur au 1er janvier 2025
  20. Nouveau texte Avenant n° 35 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025

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