Ce qui a changé — Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
-
Extension Avenant n° 46 du 3 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er février 2026 Étendu par arrêté du 10 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 4 mars 2026
-
Nouvel accord de salaires Avenant n° 46 du 3 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er février 2026 en vigueur au 4 mars 2026
-
Extension Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre VI « Durée et organisation du travail » de la convention collective Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025) · en vigueur au 20 juillet 2024
-
Extension Accord du 24 avril 2025 relatif à la modification du chapitre V « Classification et salaires » de la convention collective Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
-
Extension Avenant du 19 novembre 2024 à l'accord du 10 janvier 2024 relatif aux classifications Agirc-Arrco Étendu par arrêté du 4 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025) · en vigueur au 15 janvier 2025
-
Extension Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XI « Personnel d'encadrement » de la convention collective Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 18 juillet 2025) · en vigueur au 20 juillet 2024
-
Nouveau texte Accord du 24 avril 2025 relatif à la modification du chapitre V « Classification et salaires » de la convention collective en vigueur au 1er juin 2025
-
Extension Avenant n° 45 du 10 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2025 Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
-
Extension Avenant n° 01 du 19 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 22 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
-
Extension Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision de l'article 3.15 « Problèmes généraux de l'emploi » du chapitre III de la convention collective Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025) · en vigueur au 20 juillet 2024
-
Extension Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la création du chapitre XV « Les conditions propres à concrétiser le droit au travail des personnes handicapées » de la convention collective Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 20 juillet 2024
-
Extension Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre X « Inventions » de la convention collective Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 20 juillet 2024
-
Nouvel accord de salaires Avenant n° 45 du 10 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
-
Nouveau texte Avenant du 19 novembre 2024 à l'accord du 10 janvier 2024 relatif aux classifications Agirc-Arrco en vigueur au 15 janvier 2025
-
Nouveau texte Avenant n° 01 du 19 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
-
Extension Avenant du 10 janvier 2024 relatif au toilettage des chapitres Ier à XIV de la convention collective Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 16 novembre 2024) · en vigueur au 20 juillet 2024