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Ce qui a changé — 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Accord du 5 mars 2026 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  2. Extension Avenant n° 31 du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  3. Extension Accord du 26 juin 2025 relatif à l'application de certaines dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses aux entreprises relevant du SIFPAF Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 1er septembre 2025
  4. Extension Avenant n° 30 du 5 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  5. Nouveau texte Avenant n° 32 du 6 mars 2026 relatif au champ d'application de la convention collective en vigueur au 6 mars 2026
  6. Nouvel accord de salaires Accord du 5 mars 2026 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités en vigueur au 1er janvier 2026
  7. Nouvel accord de salaires Avenant n° 31 du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  8. Extension Accord de méthode et de fonctionnement paritaire du 10 avril 2025 relatif à la fusion administrative des conventions collectives Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 24 mai 2025
  9. Nouveau texte Avenant n° 30 du 5 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2026
  10. Extension Avenant n° 29 du 1er avril 2025 à l'avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025) · en vigueur au 1er octobre 2025
  11. Extension Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant Étendu par arrêté du 11 juillet 2025 (JORF du 17 juillet 2025) · en vigueur au 23 mai 2025
  12. Extension Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap Étendu par arrêté du 9 juillet 2025 (JORF du 16 juillet 2025) · en vigueur au 24 mai 2025
  13. Nouveau texte Accord du 26 juin 2025 relatif à l'application de certaines dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses aux entreprises relevant du SIFPAF en vigueur au 1er septembre 2025
  14. Extension Avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025) · en vigueur au 18 novembre 2024
  15. Extension Avenant n° 28 du 10 janvier 2025 relatif aux minima conventionnels, aux indemnités et aux primes Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  16. Nouveau texte Accord de méthode et de fonctionnement paritaire du 10 avril 2025 relatif à la fusion administrative des conventions collectives en vigueur au 24 mai 2025
  17. Nouveau texte Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap en vigueur au 24 mai 2025
  18. Nouveau texte Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant en vigueur au 23 mai 2025
  19. Nouveau texte Avenant n° 29 du 1er avril 2025 à l'avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 en vigueur au 1er octobre 2025
  20. Extension Avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 9 novembre 2024
  21. Extension Avenant n° 27 du 15 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 23 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  22. Nouvel accord de salaires Avenant n° 28 du 10 janvier 2025 relatif aux minima conventionnels, aux indemnités et aux primes en vigueur au 1er janvier 2025
  23. Extension Avenant n° 23 du 11 avril 2024 relatif à la classification conventionnelle Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 30 mai 2024
  24. Nouveau texte Avenant n° 27 du 15 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
  25. Nouveau texte Avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant en vigueur au 18 novembre 2024

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