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Ce qui a changé — Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Avenant n° 2 du 24 avril 2026 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 21 septembre 2026 (JORF du 1er octobre 2026) · en vigueur au 1er janvier 2027
  2. Extension Avenant n° 31 du 13 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026) · en vigueur au 1er février 2026
  3. Nouveau texte Avenant n° 2 du 24 avril 2026 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2027
  4. Nouvel accord de salaires Avenant n° 31 du 13 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels en vigueur au 1er février 2026
  5. Extension Accord de méthode du 21 février 2025 relatif à la révision des classifications Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 8 avril 2025
  6. Extension Accord tripartite du 4 décembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour des garanties de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 24 décembre 2024
  7. Extension Avenant n° 30 du 13 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er décembre 2024
  8. Nouveau texte Accord de méthode du 21 février 2025 relatif à la révision des classifications en vigueur au 8 avril 2025
  9. Extension Avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de complémentaire frais de santé Étendu par arrêté du 29 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025) · en vigueur au 1er avril 2024
  10. Nouvel accord de salaires Avenant n° 30 du 13 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels en vigueur au 1er décembre 2024
  11. Extension Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour la protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
  12. Extension Avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024) · en vigueur au 1er juillet 2024
  13. Nouveau texte Accord tripartite du 4 décembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour des garanties de protection sociale complémentaire en vigueur au 24 décembre 2024

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