Textes attachés et accords de salaires — Travail aérien (IDCC 1612)
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Accords de salaires (3)
- Avenant n° 3 du 21 décembre 2001 relatif aux salaires En vigueur · signé le 21 décembre 2001 · effet au 21 décembre 2001
- SALAIRES (article 19) Avenant n° 2 du 23 février 1999 Plus en vigueur · signé le 23 février 1999 · effet au 23 février 1999
- SALAIRES (article 19) Convention collective nationale du 21 janvier 1991 Plus en vigueur · signé le 21 janvier 1991 · effet au 1er janvier 1991
Textes attachés (avenants, accords) (11)
- Avenant n° 8 du 7 mai 2024 relatif au contrat de travail En vigueur · signé le 7 mai 2024 · effet au 4 juillet 2024
- Avenant n° 7 du 15 mai 2018 portant modifications de la convention En vigueur · signé le 15 mai 2018 · effet au 25 juin 2018
- Avenant n° 6 du 1er février 2012 portant modifications de la convention En vigueur · signé le 1er février 2012 · effet au 1er février 2012
- Avenant n° 5 du 9 juin 2006 portant modification de la convention collective En vigueur · signé le 9 juin 2006 · effet au 9 juin 2006
- Avenant n° 4 du 25 mai 2004 portant modification de la convention En vigueur · signé le 25 mai 2004 · effet au 25 mai 2004
- Avenant n° 3 du 21 décembre 2001 relatif à des modifications diverses et aux salaires En vigueur · signé le 21 décembre 2001 · effet au 21 décembre 2001
- Annexe relative aux vols sur hélicoptères, annexe B Protocole d'accord du 21 janvier 1991 En vigueur · signé le 21 janvier 1991 · effet au 21 janvier 1991
- Annexe relative aux vols sur hélicoptère, annexe A Protocole d'accord du 21 janvier 1991 En vigueur · signé le 21 janvier 1991 · effet au 21 janvier 1991
- Annexe primes de vols effectués sur hélicopteres Protocole d'accord du 21 janvier 1991 En vigueur · signé le 21 janvier 1991 · effet au 21 janvier 1991
- Annexe relative aux primes de vols effectués sur avion, annexe Protocole d'accord du 21 janvier 1991 En vigueur · signé le 21 janvier 1991 · effet au 21 janvier 1991
- Annexe, primes de vols effectues sur avion Protocole d'accord du 21 janvier 1991 En vigueur · signé le 21 janvier 1991 · effet au 21 janvier 1991