En vigueur · signé le 9 juin 2006 · effet au 9 juin 2006 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Travail aérien (IDCC 1612).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
il a été convenu ce qui suit.
(Voir tableau pages suivantes (1))
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(Voir la convention collective modifiée par le présent texte). Fait à Paris, le 9 juin 2006.