Ce qui a changé — Télédiffusion (IDCC 3241)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 17 avril 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience « CVE » Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026) · en vigueur au 4 octobre 2026
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Extension Accord du 11 mai 2026 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 15 juillet 2026 (JORF du 24 juillet 2026) · en vigueur au 1er juin 2026
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Extension Accord du 11 mai 2026 relatif aux salaires minima des salariés employés sous CDDU Étendu par arrêté du 15 juillet 2026 (JORF du 24 juillet 2026) · en vigueur au 1er juin 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 11 mai 2026 relatif aux salaires minima en vigueur au 1er juin 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 11 mai 2026 relatif aux salaires minima des salariés employés sous CDDU en vigueur au 1er juin 2026
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Nouveau texte Adhésion par lettre du 24 avril 2026 de la CFTC à la convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 en vigueur au 12 mai 2026
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Nouveau texte Accord du 17 avril 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience « CVE » en vigueur au 4 octobre 2026
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Extension Annexe : lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) (Accord du 9 juin 2025) Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 5 juillet 2025
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Extension Annexe 8 : prévention des risques professionnels (Accord de méthode du 17 décembre 2024) Étendu par arrêté du 8 janvier 2026 (JORF du 17 janvier 2026) · en vigueur au 7 janvier 2025
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Nouveau texte Annexe : lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) (Accord du 9 juin 2025) en vigueur au 5 juillet 2025
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Extension Avenant du 11 juillet 2024 à l'accord du 22 décembre 2006 relatif aux salariés employés sous CDDU (annexes 1 à 3) Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 26 mars 2025) · en vigueur au 1er juillet 2024
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Extension Avenant du 20 juin 2024 relatif à la prorogation de l'annexe 2 « Adaptation de certaines conditions de recours aux CDD » de la convention collective Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 3 juillet 2024
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Nouveau texte Annexe 8 : prévention des risques professionnels (Accord de méthode du 17 décembre 2024) en vigueur au 7 janvier 2025