Ce qui a changé — Syntec (IDCC 1486)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 22 octobre 2025 relatif à la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes Étendu par arrêté du 21 juillet 2026 (JORF du 4 août 2026) · en vigueur au 1er septembre 2026
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Extension Avenant n° 8 du 16 décembre 2025 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance lourde Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
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Extension Avenant n° 49 du 22 octobre 2025 relatif à la parentalité et aux évènements familiaux Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
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Extension Avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé Étendu par arrêté du 23 décembre 2025 (JORF du 3 janvier 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 8 du 16 décembre 2025 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance lourde en vigueur au 1er juillet 2026
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Extension Accord du 18 décembre 2024 relatif à la promotion du dialogue social en entreprise Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025) · en vigueur au 1er décembre 2025
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Nouveau texte Accord du 22 octobre 2025 relatif à la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes en vigueur au 1er septembre 2026
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Nouveau texte Avenant n° 49 du 22 octobre 2025 relatif à la parentalité et aux évènements familiaux en vigueur au 1er mai 2026
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Nouveau texte Avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 1er octobre 2025
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Extension Avenant n° 8 du 14 février 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la modernisation du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 4 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM arrêté d'extension du 13 avril 1988 · en vigueur au 15 décembre 1987
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Extension Avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
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Extension Accord du 28 février 2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail Étendu par arrêté du 5 mai 2025 (JORF du 10 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
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Nouveau texte Accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun en vigueur au 1er octobre 2025
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Nouveau texte Rectificatif au Bulletin officiel n° 2025-08 du 22 février 2025 à l'avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé en vigueur au 1er avril 2025
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Nouveau texte Avenant n° 8 du 14 février 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la modernisation du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Accord du 18 décembre 2024 relatif à la promotion du dialogue social en entreprise en vigueur au 1er décembre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations en vigueur au 1er avril 2025
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Extension Accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimaux (Annexe III) Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025