Ce qui a changé — Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
-
Extension Avenant n° 17 du 7 avril 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
-
Nouvel accord de salaires Avenant n° 17 du 7 avril 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties en vigueur au 1er avril 2026
-
Extension Avenant n° 16 du 11 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2025 Étendu par arrêté du 4 septembre 2025 (JORF du 10 septembre 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
-
Nouvel accord de salaires Avenant n° 16 du 11 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2025 en vigueur au 1er juillet 2025
-
Extension Avenant n° 15 du 26 novembre 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er novembre 2024 Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er novembre 2024
-
Extension Avenant n° 14 du 19 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er mai 2023 Étendu par arrêté du 20 novembre 2024 (JORF du 5 décembre 2024) · en vigueur au 1er mai 2023
-
Nouvel accord de salaires Avenant n° 15 du 26 novembre 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er novembre 2024 en vigueur au 1er novembre 2024
Retour à la convention Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre