Ce qui a changé — Sociétés financières (IDCC 0478)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Nouvel accord de salaires Accord du 7 mai 2026 relatif aux rémunérations minimales garanties en vigueur au 1er juin 2026
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Nouveau texte Accord du 19 mars 2026 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés en vigueur au 26 juin 2026
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Nouveau texte Accord du 10 octobre 2025 relatif à la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés en vigueur au 3 novembre 2025
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Nouveau texte Accord du 25 juin 2025 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés en vigueur au 16 juillet 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 12 février 2025 relatif aux rémunérations minimales garanties en vigueur au 1er mars 2025
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Nouveau texte Accord du 16 décembre 2024 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés en vigueur au 6 janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 29 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap en vigueur au 2 janvier 2025