Ce qui a changé — Sociétés d'assurances (IDCC 1672)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Nouvel accord de salaires Protocole d'accord du 10 juin 2026 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux dispositions particulières " Cadres " Étendu par arrêté du 12/07/1993 (JO du 07/08/1993) · en vigueur au 27 mai 1992
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Nouvel accord de salaires Protocole d'accord du 16 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2025 en vigueur au 1er janvier 2025