Ce qui a changé — Sociétés d'assistance (IDCC 1801)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
-
Extension Accord du 24 juillet 2025 relatif aux personnes en situation de handicap Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 1er août 2025
-
Nouveau texte Accord du 24 juillet 2025 relatif aux personnes en situation de handicap en vigueur au 1er août 2025
-
Extension Avenant n° 52 du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations Étendu par arrêté du 11 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er novembre 2024
-
Extension Accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 22 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
-
Extension Avenant n° 51 du 14 juin 2024 relatif aux rémunérations Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 14 mars 2025) · en vigueur au 1er juin 2024
-
Extension Accord du 12 octobre 2023 relatif à l'égalité professionnelle et salariale femmes/hommes Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 1er novembre 2023
-
Nouvel accord de salaires Avenant n° 52 du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations en vigueur au 1er novembre 2024
-
Extension Avenant n° 50 du 10 janvier 2024 à l'avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 16 novembre 2024) · en vigueur au 1er mai 2024
-
Nouveau texte Accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires en vigueur au 1er janvier 2025