Ce qui a changé — Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (IDCC 2583)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 29 avril 2025 relatif à la diversité et à l'égalité des chances Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026) · en vigueur au 10 juin 2025
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Extension Accord du 21 mai 2024 relatif au proche aidant Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 22 juin 2024
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Extension Accord du 21 octobre 2025 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2025 Étendu par arrêté du 6 janvier 2026 (JORF du 17 janvier 2026) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 4 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle en vigueur au 27 janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 21 octobre 2025 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 29 avril 2025 relatif à la diversité et à l'égalité des chances en vigueur au 10 juin 2025
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Extension Accord du 19 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 26 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 19 décembre 2024
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Nouveau texte Accord du 19 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en vigueur au 19 décembre 2024
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