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Ce qui a changé — Services de l'automobile (IDCC 1090)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Avenant n° 111 du 16 avril 2026 relatif à la modification de la convention collective (article 1.21.d.1 « Entretien de parcours professionnel ») Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 30 septembre 2026) · en vigueur au 1er octobre 2026
  2. Extension Avenant n° 110 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 16 avril 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
  3. Nouveau texte Avenant n° 111 du 16 avril 2026 relatif à la modification de la convention collective (article 1.21.d.1 « Entretien de parcours professionnel ») en vigueur au 1er octobre 2026
  4. Extension Accord du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026 Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  5. Extension Accord du 23 octobre 2025 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 11 novembre 2025
  6. Nouveau texte Avenant n° 5 du 19 février 2026 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA en vigueur au 17 mars 2026
  7. Nouvel accord de salaires Avenant n° 110 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima en vigueur au 1er mai 2026
  8. Extension Avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A » Étendu par arrêté du 22 décembre 2025 (JORF du 3 janvier 2026) · en vigueur au 4 janvier 2026
  9. Extension Accord du 23 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 19 décembre 2025) · en vigueur au 20 décembre 2025
  10. Nouveau texte Accord du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  11. Nouveau texte Avenant n° 4 du 18 décembre 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA en vigueur au 27 janvier 2026
  12. Extension Accord du 12 juin 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2025 Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 21 novembre 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
  13. Nouveau texte Accord du 23 octobre 2025 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire en vigueur au 11 novembre 2025
  14. Nouveau texte Accord du 23 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) en vigueur au 20 décembre 2025
  15. Nouveau texte Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 à l'accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO) en vigueur au 1er janvier 2025
  16. Extension Accord du 12 juin 2025 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue Étendu par arrêté du 26 septembre 2025 (JORF du 4 octobre 2025) · en vigueur au 12 juillet 2025
  17. Extension Avenant n° 109 du 3 juillet 2025 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 27 août 2025 (JORF du 2 septembre 2025) · en vigueur au 1er octobre 2025
  18. Nouvel accord de salaires Avenant n° 109 du 3 juillet 2025 relatif aux salaires minima en vigueur au 1er octobre 2025
  19. Nouveau texte Accord du 12 juin 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2025 en vigueur au 1er juillet 2025
  20. Nouveau texte Accord du 12 juin 2025 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue en vigueur au 12 juillet 2025
  21. Nouveau texte Avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A » en vigueur au 4 janvier 2026
  22. Extension Accord du 19 décembre 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025 Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  23. Extension Accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024 Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er juillet 2024
  24. Nouveau texte Accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO) en vigueur au 1er janvier 2025
  25. Nouveau texte Accord du 19 décembre 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
  26. Nouveau texte Accord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO) en vigueur au 1er janvier 2025
  27. Extension Avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 10 décembre 2024 (JORF du 18 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
  28. Extension Accord du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024) · en vigueur au 8 octobre 2024
  29. Extension Accord du 19 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024) · en vigueur au 8 octobre 2024
  30. Extension Avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif aux congés exceptionnels pour évènements personnels (articles 2.09 et 4.07 de la convention collective) Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 16 novembre 2024) · en vigueur au 17 novembre 2024

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