Textes attachés et accords de salaires — Restauration ferroviaire (IDCC 1311)
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Accords de salaires (0)
Aucun texte de ce type n'est rattaché à la convention.
Textes attachés (avenants, accords) (4)
- Avenant 1 du 2 juillet 1985 relatif aux régimes de retraite En vigueur · signé le 2 juillet 1985 · effet au 2 juillet 1985
- Convention collective nationale du 4 septembre 1984 relative aux dispositions particulières aux agents de la compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) En vigueur · signé le 4 septembre 1984 · effet au 1er octobre 1984
- Annexe II Personnel roulant Convention collective nationale du 4 septembre 1984 En vigueur · signé le 4 septembre 1984 · effet au 1er octobre 1984
- Annexe I Personnel sédentaire Convention collective nationale du 4 septembre 1984 En vigueur · signé le 4 septembre 1984 · effet au 1er octobre 1984