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Ce qui a changé — Remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 0454)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Avenant du 12 février 2026 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 11 avril 2026) · en vigueur au 12 avril 2026
  2. Extension Avenant n° 88 du 26 novembre 2025 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er décembre 2025 Étendu par arrêté du 2 février 2026 (JORF du 18 février 2026) · en vigueur au 26 novembre 2025
  3. Nouveau texte Avenant du 12 février 2026 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) en vigueur au 12 avril 2026
  4. Extension Accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Étendu par arrêté du 16 janvier 2026 (JORF du 20 janvier 2026) · en vigueur au 21 janvier 2026
  5. Extension Avenant du 26 novembre 2025 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD-R) Étendu par arrêté du 16 janvier 2026 (JORF du 20 janvier 2026) · en vigueur au 21 janvier 2026
  6. Extension Avenant n° 84 du 18 juin 2025 relatif aux actions de reconversion et de promotion par l'alternance (Pro-A) Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 3 janvier 2026) · en vigueur au 18 juin 2025
  7. Nouvel accord de salaires Avenant n° 88 du 26 novembre 2025 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er décembre 2025 en vigueur au 26 novembre 2025
  8. Nouveau texte Avenant du 26 novembre 2025 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD-R) en vigueur au 21 janvier 2026
  9. Extension Avenant n° 85 du 18 juin 2025 relatif à la reformulation de l'article 2.11 de la convention collective Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 21 novembre 2025) · en vigueur au 18 juin 2025
  10. Nouveau texte Accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) en vigueur au 21 janvier 2026
  11. Nouveau texte Avenant n° 87 du 27 octobre 2025 relatif à la modification de la date d'acte de candidature de reconduction et de réembauche des contrats saisonniers (art. 3.5 de la convention collective) en vigueur au 27 octobre 2025
  12. Extension Avenant n° 86 du 18 juin 2025 relatif à l'actualisation des classifications Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 27 septembre 2025) · en vigueur au 18 juin 2025
  13. Extension Avenant n° 83 du 17 mars 2025 relatif au régime de prévoyance (modification du chapitre 7 « Protection sociale » de la convention) Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 20 septembre 2025) · en vigueur au 1er octobre 2025
  14. Nouveau texte Avenant n° 84 du 18 juin 2025 relatif aux actions de reconversion et de promotion par l'alternance (Pro-A) en vigueur au 18 juin 2025
  15. Nouveau texte Avenant n° 85 du 18 juin 2025 relatif à la reformulation de l'article 2.11 de la convention collective en vigueur au 18 juin 2025
  16. Nouveau texte Avenant n° 86 du 18 juin 2025 relatif à l'actualisation des classifications en vigueur au 18 juin 2025
  17. Nouveau texte Avenant n° 83 du 17 mars 2025 relatif au régime de prévoyance (modification du chapitre 7 « Protection sociale » de la convention) en vigueur au 1er octobre 2025

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